Hackathon et propriété intellectuelle : comment éviter les embrouilles ?

Hackathon et propriété intellectuelle : comment éviter les embrouilles ?

Lorsqu’on planifie un hackathon, une question fondamentale émerge inexorablement : qui récupérera la propriété intellectuelle des projets soumis ? Est-ce que les participants conserveront les droits sur leurs idées, ou devront-ils plutôt les céder à l’entreprise organisatrice ? Cela peut varier d’un hackathon à un autre. Dans tous les cas, une bonne analyse des conditions de participation s’impose.

Les hackathons ont grandement gagné en popularité ces dernières années. Presque toutes les grandes entreprises en organisent régulièrement, et plusieurs startups majeures en sont issues (dont Tinder et Lyft). Mais qu’est-ce qu’un hackathon ?

Il s’agit d’un concours d’innovation au cours duquel les participants doivent répondre à une problématique précise. Le terme vient de “hack”, qui réfère à une solution rapide et bricolée pour contourner un problème, et de “marathon”, la célèbre épreuve d’endurance qui met au défi la résistance des participants. Au cours d’un hackathon, développeurs, entrepreneurs et designers se regroupent pour innover, coder et ensuite pitcher leur projet devant un jury. Certains hackathons se déroulent en présentiel sur 48h, alors que d’autres (dont ceux d’Agorize) se font en ligne à partir d’une plateforme. Ces derniers s’échelonnent sur quelques mois et se terminent par une grande finale devant jury, en personne. Leur durée étendue permet le développement de projets plus élaborés et plus aboutis.

Pourquoi participer à un hackathon ? D’abord, parce que c’est une expérience stimulante et formatrice : travail d’équipe, compétition et création à partir d’une problématique réelle et concrète sont à l’ordre du jour. Ensuite, parce que les hackathons sont des occasions en or de se faire repérer par une entreprise — avec accélération du projet soumis à la clé. Si vous avez en tête le prochain BlaBlaCar ou Facebook, quoi de mieux que de présenter votre projet devant un jury constitué d’investisseurs et de mentors potentiels, prêts à vous offrir des locaux, du financement et un réseau de contacts ?

Quelques considérations juridiques

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Le contexte compétitif dans lequel se déroule un hackathon propulse la créativité et l’inventivité des participants. C’est, en soi, un immense accélérateur de l’innovation. Mais se pose une question fondamentale : qui bénéficiera des droits de propriété intellectuelle (PI) sur les projets qui en résultent ? En soi, les participants sont les inventeurs, les concepteurs et les codeurs, alors on pourrait croire que tout leur revient.

Toutefois, les conditions de participation du hackathon peuvent prévoir autre chose, comme un droit d’exclusivité ou de premier regard sur les projets, ou encore un partage des droits de PI. Par ailleurs, les finalistes et les gagnants sont généralement récompensés par des prix ou des sommes d’argent – qui servent en soi de monnaie d’échange contre les idées des participants.

Plus une idée est révolutionnaire, plus elle sera convoitée. Et plus ses créateurs devront être prudents au moment de l’exposer au grand public. Les participants d’un hackathon doivent donc s’assurer de bien lire et comprendre ce à quoi ils s’engagent avant d’accepter d’y participer. Parfois, seulement quelques projets seront récompensés, alors que les droits de PI de tous les autres seront transférés à l’entreprise organisatrice, sans contrepartie.

Qu’en dit le droit de la PI?

1. Régimes et types de protection

Les droits de propriété intellectuelle se déclinent sous plusieurs régimes de protection, selon ce qu’il y a à protéger. Par exemple, les oeuvres littéraires tomberont sous le régime du droit d’auteur, alors que l’univers graphique associé à une entreprise ou à un produit sera de l’ordre des marques de commerce. En France, la plupart des normes en matière de PI se retrouvent dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Voici les principaux régimes de protection qu’on y retrouve :

  • Droit d’auteur
  • Droit des brevets
  • Droit des marques de commerce

Le droit d’auteur s’applique notamment aux livres, aux oeuvres musicales, aux illustrations, à la mode et au code source des logiciels informatiques. Puisque les hackathons sont des concours de programmation informatique,  ce sera le régime du droit d’auteur qui sera applicable. On pourrait imaginer un hackathon où une équipe propose un produit suffisamment sophistiqué et matérialisé pour qu’il soit brevetable – mais nous nous contenterons du régime du droit d’auteur pour le présent article.

Un droit d’auteur n’a pas besoin d’être enregistré pour exister : il accompagne toute oeuvre originale dès sa création. Le régime du droit d’auteur confère à son bénéficiaire deux types de protection : la protection patrimoniale et la protection morale. La première est relative à la commercialisation de l’oeuvre (redevances, licences, etc.) :

« Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » (art.L122-1, CPI)

La seconde est relative au respect de l’oeuvre (contexte de l’utilisation, interdiction de dénaturer de l’oeuvre, attribution de la paternité de l’oeuvre). Seule la protection patrimoniale peut être cédée à autrui par l’auteur de l’oeuvre, qui conservera toujours le droit à ce qu’on respecte son intention créative :

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » (art.L121-1, CPI)

Ce sont les droits moraux qui expliquent qu’un musicien puisse, par exemple, refuser qu’on utilise ses chansons dans une manifestation politique.

2. Qualification à titre d’auteur

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Qui bénéficie de la protection du droit d’auteur ? En théorie, il s’agit de l’auteur d’une oeuvre (évidemment). Cependant, certaines oeuvres, créées en collaboration, auront plus d’un auteur :

« Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » (art.L113-2, CPI).

Dans ce cas, l’oeuvre sera la propriété commune des coauteurs, qui seront tous titulaires du droit d’auteur. Ils devront exercer leurs droits d’un commun accord. Toutefois, si les coauteurs ont contribué à des portions déterminables et distinctes de l’oeuvre, chacun pourra faire l’exploitation de sa contribution personnelle, sauf préjudice à l’exercice des droits des autres coauteurs sur l’oeuvre commune.

Que faut-il retenir de tout cela ? Essentiellement, que le droit d’auteur peut être partagé entre plusieurs personnes ayant participé à créer l’oeuvre. Dans le contexte d’un hackathon, cela signifie que les différents membres de l’équipe ayant contribué à coder un logiciel ou une application seront titulaires des droits d’auteur sur ledit logiciel. À noter que le droit d’auteur ne protège pas les idées elles-mêmes, mais l’expression de celles-ci sous un support quelconque. Il faut donc avoir participé à la transposition de l’idée sur le support pour se qualifier à titre de coauteur. Une personne ne peut prétendre au droit d’auteur sur une idée qu’elle a eu “dans sa tête”, sans jamais l’avoir exprimée d’une quelconque manière (ce serait trop facile).

3. La Licence Creative Commons 3.0

Les licences Creative Commons constituent un moyen pour un auteur de permettre au public de “copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres”. Il existe différentes licences Creative Commons, chacune conférant des droits d’intensité variable. Par exemple, certaines vont permettre l’utilisation de l’oeuvre à des fins commerciales alors que d’autres non. D’autres exigent simplement que le nom de l’auteur soit mentionné lorsqu’est fait utilisation de l’oeuvre. 

4. Dispositions spécifiques aux auteurs de logiciels

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) français prévoit quelques règles particulières en matière de droit d’auteur de logiciels. Par exemple, le CPI définit à l’article L122-6 ce que comprend le droit d’exploitation d’un logiciel : le droit d’autoriser et d’effectuer la reproduction permanente ou provisoire du logiciel (partielle ou totale), le droit de modification du logiciel (dont sa traduction et son adaptation) et le droit à sa mise en marché (à titre gratuit ou onéreux). Les droits moraux de l’auteur de logiciel sont limités par l’article L121-7 : ils s’arrêtent à ce qui est préjudiciable à l’honneur et à la réputation de l’auteur.

Les droits de représentation et de reproduction d’un logiciel peuvent être cédés par son auteur. Les modalités de cette cession sont prévues au contrat de cession – assimilable au règlement ou aux conditions de participation dans le cadre du hackathon. Ainsi, ces dernières peuvent prévoir la cession des droits de représentation et de reproduction du code créé au cours du hackathon.

Toutefois, la cession des droits doit respecter les formalités de l’article L131-3:

« (…) chacun des droits cédés [doit faire] l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et [le domaine d’exploitation des droits cédés doit être] délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Voilà qui milite en faveur de règlements de hackathons exhaustifs. Dernière considération : contrairement au régime de droit général, la rémunération des auteurs de logiciels peut être déterminée de manière forfaitaire (art.L131-4 (5)).

Certains hackathons ont été critiqués au travers le monde pour des conditions de participation trop exigeantes. En août 2015, Capital One avait été vertement critiquée pour une clause du règlement de son hackathon, qui prévoyait pour l’entreprise un droit irrévocable d’accorder à l’échelle mondiale, sans rémunération, des licences d’utilisation des applications créées au cours de l’événement. Il s’est avéré ensuite que la clause avait été introduite dans le règlement par erreur.

Autre exemple d’une entreprise s’étant fait taper sur les doigts : Telstra. Pour pouvoir participer à son IoT Challenge, l’entreprise exigeait des participants la signature d’un contrat lui transférant des droits exclusifs sur toute nouvelle création des participants au cours de 18 mois suivant le hackathon. Parmi les avantages conférés à l’entreprise, un droit de premier regard, conférant à Telstra une position privilégiée par rapport à tout autre investisseur éventuel. En soi, le premier regard n’était pas très problématique, car il n’empêchait pas les participants de se tourner vers autrui à défaut d’entente avec Telstra. Toutefois, la formulation de la clause laissait entendre que ce serait toute création des participants qui serait visée par l’exclusivité, et non pas seulement celles effectuées dans le cadre du hackathon. Voilà qui peut devenir rapidement envahissant !

Notre conseil : optez pour un maximum de transparence et prévoyez un partage équitable des droits d'auteur. Click to TweetPersonne ne voudra participer à un hackathon trop restrictif en matière de PI – les participants auront l’impression qu’on essaie de profiter d’eux. Tant l’entreprise organisatrice que les participants doivent y trouver leur compte.

Hackathon et contrat de travail

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On a tous entendu parler des 20% du temps de travail que Google accorde à ses employés pour se consacrer à des projets personnels. En apparence, cela semble être un cadeau du géant californien, mais c’est surtout une manière de mettre en place une culture d’innovation qui peut rapporter gros ! En effet, Google News, Gmail et AdSense sont issus de projets personnels élaborés pendant les 20% de temps alloué. Dans la lettre accompagnant leur IPO de 2004, les co-fondateurs de Google avancaient que la politique des 20% permet aux employés d’être plus créatifs et innovants. «Plusieurs de nos progrès significatifs sont issus de cette façon de faire », expliquaient-ils.

Règle générale, tout logiciel créé dans le cadre d’un contrat de travail appartient à l’employeur. L’article L113-9 du CPI est assez clair à cet effet :

«Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. »

Ainsi, en cas de participation des salariés à un hackathon sur leur temps de travail, l’entreprise reste titulaire des droits de propriété intellectuelle associés aux projets créés. Les projets pourront donc être intégrés aux activités de l’entreprise de manière durable, indépendamment du départ des collaborateurs les ayant créés.

Même si la politique du  20% chez Google a été remise en question plusieurs fois au cours de la dernière décennie (le temps pour les projets personnels n’était pas accompagné d’une tâche à 80%, mais bien à 100% – et menait à un investissement dans trop de projets peu compatibles entre eux), cela reste un exemple génial d’une culture d’innovation ouverte. Ces projets deviennent de véritables soupapes créatives pour les employés qui les mènent – et apportent en bout de ligne une valeur ajoutée considérable aux activités de l’entreprise.

Responsabilité des participants

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Il n’y a pas que l’entreprise qui s’engage envers les participants de son hackathon : ces derniers aussi doivent s’engager à ne pas utiliser dans leurs projets du matériel lui-même protégé intellectuellement. Autrement, l’entreprise organisatrice, au moment de commercialiser leurs idées, se retrouvait à violer les droits d’autrui, et engagerait potentiellement sa responsabilité.

Elle doit s’assurer que les participants mettent en avant une technologie qui leur appartient vraiment, et non une qui a été développée au sein d’une autre entreprise ou par autrui. Afin d’éviter de tels litiges, les règlements de participation prévoient, la plupart du temps, une clause d’exonération de l’entreprise organisatrice, rendant ainsi les participants responsables de l’intégrité des projets qu’ils soumettent. Ce sera donc à eux de s’assurer que le matériel qu’ils soumettent leur appartient bien – ou du moins, qu’il est libre de droit. 

Premier cas de figure : utilisation de code open-source

Lorsqu’un auteur crée une oeuvre en utilisant comme base l’oeuvre d’autrui, le résultat est appelé « oeuvre composite » :

“Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.” (art.L113-2, al.2, CPI)

L’article L113-4 du CPI précise qui bénéficie des droits d’une oeuvre composite :

“L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante.”

Lorsqu’un programmeur utilise du code disponible en open-source pour bâtir son logiciel ou son application, il se retrouve à créer une oeuvre composite. Dans une oeuvre composite, les différents auteurs restent propriétaires de leurs apports respectifs. Par conséquent, l’attribution des droits des auteurs des oeuvres préexistantes se complexifie à mesure que le code est utilisé et réutilisé. S’il y a une exigence d’attribution de la paternité du code (selon la licence l’accompagnant), les participants du hackathon devront s’y soumettre.

Second cas de figure : utilisation de code dont la reproduction est protégée

Lorsque la reproduction d’un code source n’est pas permise par le titulaire des droits d’auteur, les participants du hackathon ne peuvent l’intégrer à leur projet, à défaut d’obtenir une licence en ce sens. Ils s’exposent sinon à une poursuite civile.

De l’importance d’être prévoyant

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Finalement, la question de la propriété intellectuelle lors d’un hackathon est légèrement plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Elle peut d’ailleurs générer son lot d’inquiétudes : les participants craignent de se faire ravir leurs idées, et les entreprises organisatrices désirent faire fructifier leur précieux investissement. Et par-dessus tout, des conflits entre les participants eux-mêmes peuvent surgir, considérant qu’un hackathon constitue souvent l’acte fondateur d’une future start-up ! On peut facilement imaginer le scénario où une équipe de challengers se dissout après un hackathon – alors qu’un des membres désire poursuivre l’aventure. Si ce membre décide de lancer son entreprise, comment s’assurer que ses anciens coéquipiers (tout comme ses nouveaux) obtiennent leur juste part ?

La solution est simple : il faut tout prévoir dans les conditions de participation ! Presque tous les problèmes juridiques proviennent d’un contrat flou ou incomplet. Assurez-vous de prévoir l’ensemble des droits et obligations de votre entreprise et des participants dans les conditions de participation de votre hackathon.

Pensez aussi à mettre sur place des règles générales de conduite  assurant le bon fonctionnement du hackathon (bonne attitude, respect, fair-play). Ne laissez rien au hasard et soyez transparents : plus votre règlement sera compréhensible et accessible, plus les participants auront envie de participer et de mener à terme leurs idées en bâtissant un partenariat commercial avec vous. Posez les bases légales d’une collaboration mutuellement satisfaisante, pour que tout le monde en sorte gagnant.

 

Exonération de responsabilité : cet article n’est qu’un bref aperçu des règles de propriété intellectuelle applicables aux logiciels. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour en connaître davantage sur les droits et obligations créés par la participation et l’organisation d’un hackathon, veuillez contacter Agorize.

 





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Étudiant en droit directement importé du Québec, Julien est Chargé de Marketing Digital. Il est passionné par l’innovation, l’entrepreneuriat et les fruits exotiques. Poète international, grand romancier incompris, il rêve de remporter le prix Goncourt pour un de ses articles de blog.

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